Les conditions d'utilisation du programme Crédits AWS pour les organisations à but non lucratif (« Conditions des crédits ») s'appliquent à tous les crédits AWS (« Crédits ») que vous recevez. Les termes commençant par une lettre en majuscule utilisés mais non définis dans le présent document ont la signification stipulée dans le Contrat client AWS, disponible à l'adresse suivante : http://aws.amazon.com/agreement.
1. Utilisation des Crédits
1.1. Les Crédits peuvent uniquement être utilisés pour s'acquitter des frais liés aux Services spécifiques désignés par AWS (collectivement dénommés « Services éligibles »), conformément aux Conditions des crédits et aux autres conditions générales applicables régissant l'utilisation des Services AWS, y compris le Contrat client. Vous ne pouvez pas appliquer les Crédits à des frais liés à des Services que vous avez utilisés avant d'avoir reçu les Crédits, à des instances réservées, à des services Amazon Mechanical Turk, à AWS Marketplace, aux frais initiaux d'un Service quelconque, ni à tout autre Service tel que désigné parfois par AWS (collectivement désignés « Services non éligibles »). L'utilisation de Services non éligibles sera facturée aux tarifs standard pour votre compte AWS. En outre, si les frais des Services éligibles dépassent le montant de vos Crédits disponibles, les frais supplémentaires sont imputés sur votre compte AWS.
1.2. Vous pouvez utiliser vos Crédits uniquement pour soutenir les activités directement associées à la mission à but non lucratif que vous avez déclarée.
1.3. Pour pouvoir utiliser les Crédits, vous devez avoir un compte AWS valide (ou un créer un, le cas échéant). Une fois vos Crédits épuisés, toute utilisation ultérieure des Services sera imputée sur votre compte AWS aux tarifs standard. Les Crédits expirent au bout d'un an à compter de la date d'application du code de crédits sur votre compte AWS. Il vous incombe de surveiller les coûts d'utilisation sur votre compte AWS. La non-utilisation des Crédits avant leur date d'expiration entraînera la révocation desdits Crédits. Nous nous réservons le droit d'annuler vos Crédits à tout moment. Les Crédits expirés ou annulés ne donnent droit à aucun remboursement. Les Crédits ne sont pas remboursables.
1.4. Vos Crédits vous sont personnels. Vous ne pouvez pas les vendre, les louer, les céder sous licence ni les transférer. Ils ne peuvent pas être appliqués à un autre compte. Les Crédits seront nuls si vous tentez de les vendre, de les louer, de les céder sous licence ou de les transférer. Les Crédits n'ont aucune valeur intrinsèque, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et n'ont aucune valeur monétaire ; ils servent uniquement à encourager l'utilisation des Services AWS.
1.5. Vos Crédits seront nuls en cas de fraude, d'usage abusif ou de non-respect des Conditions des crédits ou des conditions générales du Contrat client. OUTRE TOUTE AUTRE MESURE JUDICIAIRE, VOUS DEVREZ NOUS REMBOURSER LE MONTANT DES CREDITS QUE VOUS UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER EN VIOLATION DES CONDITIONS DES CREDITS OU DU CONTRAT CLIENT.
1.6. Les Crédits peuvent être utilisés uniquement pour s'acquitter des frais des Services éligibles. Ils ne peuvent pas être appliqués dans le cadre d'une vente, d'un usage, de recettes brutes ou de toute autre taxe liée à une transaction du même ordre (dénommées « Taxes sur les transactions ») qui peuvent vous incomber. Les Taxes sur les transactions applicables seront imputées sur votre compte AWS.
2. Conditions supplémentaires
2.1. Par la présente, vous autorisez AWS à utiliser votre nom et/ou d'autres informations du même type dans le cadre du programme Crédits AWS pour les organisations à but non lucratif.
2.2. Vous devez obtenir notre consentement écrit avant de publier tout communiqué de presse relatif au programme Crédits AWS pour les organisations à but non lucratif. En outre, vous acceptez de ne pas présenter de manière inexacte ni d'embellir les relations qui nous lient. Par exemple, vous acceptez de ne pas sous-entendre que nous soutenons, sponsorisons ou avalisons votre organisation et votre action, ni que nous y contribuons, à moins d'avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de notre part. Toute utilisation des logos AWS doit respecter rigoureusement les Directives AWS en matière de marques, et les Outils de co-marketing AWS, ainsi que toute autre restriction pouvant être déterminée par AWS.
2.3. Vous acceptez de respecter les politiques et les directives relatives au programme Crédits AWS pour les organisations à but non lucratif.
2.4. Nous pouvons résilier ou modifier à tout moment le programme Crédits AWS pour les organisations à but non lucratif.
2.5. Toutes les données ou informations relatives aux Offres de services que vous découvrez, déduisez, développez ou qui seraient portées à votre connaissance par le biais de l'utilisation des Offres de services sont considérées comme des informations confidentielles d'AWS en vertu des conditions du Contrat client. Vous acceptez de préserver la stricte confidentialité de telles informations, conformément aux conditions du Contrat client. Ceci comprend, sans s'y limiter, les informations relatives aux problèmes de sécurité et les suggestions d'amélioration des Offres de services.
2.6. Sauf consentement écrit de notre part, vous ne pouvez pas utiliser les Crédits (et vous ne pouvez pas en recevoir) si vous utilisez votre compte AWS pour le gouvernement fédéral des Etats-Unis ou au nom de celui-ci. Si vous recevez ou utilisez des Crédits au nom d'une autre entité gouvernementale, votre acceptation et votre utilisation des Crédits certifient que l'attribution et l'utilisation desdits Crédits n'est pas interdite ni en infraction à des lois, des réglementations ou des ordonnances exécutoires en vigueur, ni à des règles d'éthique ou d'achat applicables, et ne crée aucun conflit d'intérêts pour AWS.